Confidentialité et données personnelles

Le site TheNetworkMarketing.Club  met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Le site TheNetworkMarketing.Club   se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies, pour son utilisation exclusive.

Le site TheNetworkMarketing.Club   ne vend, loue, cède à titre gratuit ou onéreux, aucune des informations personnelles qui lui sont confiées par les Utilisateurs du site à des fins de marketing ou toute autre fin sans leur consentement exprès et préalable.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès de TheNetworkMarketing.Club   par l’intermédiaire du formulaire électronique.

 

Conditions générales des prestations de services en ligne et conditions générales d’utilisation du site « TheNetworkMarketing.Club » dit « Le Club » 

La version d’origine de ce document est en Français.

En cas de contradiction du présent document avec la version de traduction libre anglaise ou en toute autre langue, ou de difficulté d’interprétation, seule la version française fera foi et sera seule applicable aux relations juridiques entre la société « The Network Marketing CB PTE LTD » et les Utilisateurs du site.

Le site  TheNetworkMarketing.Club est édité par la Société The Network Marketing CB PTE LTD , société ayant son siège social : 207A Thomson Road Goldhill Centre, Singapore 307640.

Les présentes conditions, qui décrivent les conditions générales des prestations de services en ligne et d’utilisation du site TheNetworkMarketing.Club, régissent les relations juridiques entre la The Network Marketing CB PTE LTD  et les Utilisateurs dudit site. L’inscription au site TheNetworkMarketing.Club, son utilisation ou son simple accès impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales sans exceptions ni réserves.

Avant de s’inscrire, utiliser ou accéder au site TheNetworkMarketing.Club, l’Utilisateur s’engage à lire et à accepter l’ensemble des conditions générales, ainsi que l’ensemble des documents annexes et/ou règlements additionnels qui pourraient lui être liés par des liens hypertexte et lesquels font partie intégrante et indissociable des présentes conditions générales.

L’inscription, l’utilisation ou l’accès aux services proposés par le site TheNetworkMarketing.Club réputent que l’Utilisateur a pris connaissance et accepté sans réserves l’ensemble des documents contractuels applicables à l’utilisation du site.

Structure
– Introduction.
– Définitions.
– Nature des prestations proposées par TheNetworkMarketing.Club.
– Inscription sur le site TheNetworkMarketing.Club.
– Contenus fournis par les Utilisateurs de TheNetworkMarketing.Club.
– Relations entre Utilisateurs du site et entre Utilisateurs et tiers.
– Intégrité du site TheNetworkMarketing.Club.
– Confidentialité et données personnelles.
– Opérations de maintenance du site TheNetworkMarketing.Club.
– Infraction aux conditions générales.
– Conditions essentielles et conditionnelles
– Responsabilités de TheNetworkMarketing.Club.
– Limitations de responsabilité.
– Force majeure.
– Propriété intellectuelle.
– Modifications.
– Nullité ou inopposabilité.
– Renonciation.
– Rétractation.
– Annulation.
– Domiciliation.
– Droit applicable.
– Litiges et compétence juridictionnelle.

Introduction. 
Le site TheNetworkMarketing.Club a été conçu par la Société  The Network Marketing CB PTE LTD  pour développer un réseau de commerce social sur Internet dans le cadre d’une communauté professionnelle d’entraide et de partage.

Il est destiné par conséquent, et de manière exclusive, aux professionnels , intervenants et collaborateurs du « Network Marketing » (regroupant les univers connexes de « La Vente Directe », « Le Marketing Relationnel/ Vente à palier multiple/ M.L.M. », et « L’Affiliation »), qu’ils soient personnes physiques ou morales, qui souhaitent intégrer une communauté commerciale dans le but de tester une idée, projeter la création d’une activité, faire connaître et valoriser leurs produits ou services, accroître leur développement commercial, augmenter le volume des ventes grâce à internet dans le cadre d’un réseau numérique mondial, et tisser des échanges entre professionnels de même spécialité ou de spécialité complémentaire.

Le site TheNetworkMarketing.Club offre l’opportunité à chaque professionnel, selon la formule choisie et moyennant le paiement de la redevance correspondante, de déposer des annonces en ligne et/ou d’ouvrir une boutique virtuelle permettant de présenter et d’offrir à la vente en ligne ses produits et services ou ceux de ses partenaires affiliés, ainsi que de disposer d’outils de communication et de partage.

Définitions. 
« Utilisateur » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, s’inscrit, propose commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés par le site ou par son intermédiaire.
« Produit » désigne tout produit proposé par le site ou par son intermédiaire.
« Prestation » désigne toute prestation de services proposée par le site ou par son intermédiaire.
« Site » désigne l’infrastructure TheNetworkMarketing.Club développée par la Société The Network Marketing CB PTE LTD  selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, sans que cette liste soit limitative, destinées à être utilisées, mises en œuvre ou consultées par l’Utilisateur.
« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Nature des prestations fournies par TheNetworkMarketing.. 
Les prestations offertes par le site TheNetworkMarketing.Club sont strictement limitées à la mise à disposition des Utilisateurs d’un espace en ligne permettant à tout professionnel, par l’intermédiaire du service d’annonces et/ou des boutiques virtuelles ainsi que par des outils de communication et d’entraide, de proposer en ligne du contenu en lien exclusif avec son activité professionnelle et sous son entière et unique responsabilité.

Le site TheNetworkMarketing.Club  n’est lié directement ou indirectement par aucun contrat de société, de mandat, de représentation, d’agence, de salariat, de franchise ou de coopération commerciale avec les Utilisateurs inscrits sur son site qui agissent, dans le cadre de leur activité, en leur nom et pour leur propre compte en toute indépendance juridique, commerciale ou financière et sous leur entière et exclusive responsabilité.

TheNetworkMarketing.Club  n’intervient en conséquence en aucune manière dans les transactions qui sont effectuées par chaque Utilisateur du site par l’intermédiaire des annonces commerciales ou des boutiques virtuelles.

Le site TheNetworkMarketing.Club  n’est propriétaire, détenteur ou possesseur d’aucun des produits ou services proposés à la vente par son intermédiaire par les Utilisateurs dudit site et n’assume en conséquence, au titre des transactions réalisées par les Utilisateurs entre eux ou avec des tiers, aucune obligation, responsabilité ou garantie légale, contractuelle ou de quelque nature qu’elle soit.

Inscription sur le site TheNetworkMarketing.Club .
L’inscription sur le site TheNetworkMarketing.Club donne accès, en fonction du niveau et de la catégorie d’inscription de l’Utilisateur, à un ou plusieurs espaces de contenus ainsi qu’à un ou plusieurs outils de communication, d’entraide et de partage.

L’inscription sur l’espace « Adhérents » est accessible à toute personne, physique majeure au sens de la réglementation du pays dans lequel elle réside, ou morale, sans aucune autre condition ou limitation particulières que le strict respect des conditions générales du service.

L’inscription sur l’espace « Partenaires » est strictement et exclusivement réservée aux artisans, commerçants professionnels et artistes de toute nature qui ont déclaré, sous leur entière responsabilité, disposer de la capacité d’accomplir des actes juridiques selon la loi de l’État dont ils sont ressortissants et avoir procédé à toutes les inscriptions administratives, légales et réglementaires requises par les lois de cet État pour exercer régulièrement leur activité professionnelle. Tout manquement à cette obligation de détention de la qualité de commerçant ou professionnel pourrait entrainer la nullité de l’inscription qui serait alors réputée n’avoir jamais existée.

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire au service d’annonces et/ou de boutiques virtuelles après s’être clairement identifié par l’entrée de son login et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
L’utilisation du service d’annonces et/ou du service de boutiques virtuelles donne lieu en faveur du site TheNetworkMarketing.Club au paiement de redevances forfaitaires.

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir sa véritable identité et son adresse complète, toute fausse information personnelle ou nom d’emprunt ou de fantaisie, autres que les dénominations commerciales autorisées, étant strictement interdites de même que la création de comptes pour une autre personne, physique ou morale, sans son autorisation.

Tout Utilisateur enregistré se verra attribuer, aux termes de la procédure d’inscription, un espace personnel lui permettant d’accéder aux discussions et outils de communication selon son niveau et sa catégorie d’inscription.

Les identifiants ainsi que les comptes Utilisateurs et les services qui leur sont associés sont strictement personnels et incessibles pour quelque cause ou motif que ce soit.
Toute perte ou oubli des identifiants devra être dénoncé à TheNetworkMarketing.Club à bref délai en remplissant le formulaire prévu sur le site et accessible par l’intermédiaire du formulaire électronique accessible ici.
L’Utilisateur est seul garant et responsable de la protection du mot de passe utilisé pour accéder aux services ainsi que des activités et actes exercés avec son mot de passe.

TheNetworkMarketing.Club  décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du non-respect par l’Utilisateur de ces consignes.
Toute inscription aux services proposés par TheNetworkMarketing.Club vaut acceptation du prix de la redevance et de la description du service proposé au jour de l’inscription.

Dans tous les cas, la validation finale de l’inscription par l’Utilisateur vaudra preuve de l’intégralité de la commande et exigibilité des sommes engagées par la souscription au service choisi.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse des présentes conditions générales et d’utilisation.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TheNetworkMarketing.Club  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des opérations et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de TheNetworkMarketing.Club , les données conservées dans le système d’information de TheNetworkMarketing.Club  ont force probante quant aux opérations effectuées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L’archivage des opérations et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

Tous les tarifs des redevances dues à TheNetworkMarketing.Club sont mentionnés en euros et tiennent compte de tous les frais et taxes additionnels éventuels.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des redevances dues à TheNetworkMarketing.Club.
Les redevances pour les services commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

L’Utilisateur a le choix de régler les prestations de services dues à TheNetworkMarketing.Club via le service PAYPALpar carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard), par son Ewallet privé et personnalisé, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
Les factures seront adressées par TheNetworkMarketing.Club à l’Utilisateur sous format électronique exclusivement.

Contenus fournis par les Utilisateurs du site TheNetworkMarketing.Club. 
Tout Utilisateur s’engage expressément, sous sa seule et entière responsabilité, au moment de son inscription et durant toute la durée d’utilisation du ou des services, à fournir des informations personnelles exactes, complètes et sincères, une adresse de messagerie électronique valide, à tenir l’ensemble de ces informations constamment à jour et s’oblige à informer la Société The Network Marketing CB PTE LTD, de toute modification ou changement qui pourrait exister, et ce par tous moyens et dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance.

Le site TheNetworkMarketing.Club fournit à ses Utilisateurs, sous réserve du paiement des redevances correspondantes, la structure des annonces en ligne et la structure de la boutique virtuelle, ainsi que l’accès à des outils de communication et de partage.

TheNetworkMarketing.Club  n’intervient en aucun cas dans la rédaction des annonces commerciales et le garnissement des boutiques virtuelles qu’il incombe à chaque Utilisateur de réaliser ou de faire réaliser par ses propres moyens et à ses frais exclusifs.

Les Utilisateurs du site s’engagent à fournir, pour leurs annonces et leurs boutiques virtuelles, des contenus strictement conformes aux conditions générales applicables au site et aux dispositions légales, réglementaires et internationales en vigueur.

Les Utilisateurs s’interdisent strictement de fournir et de mettre en ligne des contenus qui ne soient pas conformes à la nétiquette et, en particulier, et sans que cette liste soit limitative, des contenus qui soient :
– contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
– portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle des tiers,
– portant atteinte à l’honneur, la réputation personnelle ou commerciale des tiers,
– portant atteinte à la vie privée et à la dignité des personnes,
– portant atteinte à la protection des consommateurs (publicité trompeuse ou mensongère),
– portant atteinte à des conventions internationales,
– comportant des virus informatiques de nature à endommager un système informatique ou de nature à collecter frauduleusement des données ou informations personnelles à caractère nominatif protégées par la loi,
– s’immisçant dans les annonces ou les activités commerciales des autres Utilisateurs, sauf accord préalable de ces derniers,
– consistant en des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d’e-mails ou des systèmes en pyramide.

Relations entre Utilisateurs du site et entre Utilisateurs et des tiers. 
Le site TheNetworkMarketing.Club ne peut, compte tenu de la nature et des modalités du service proposé, exercer un contrôle préalable sur la qualité, la sécurité ou la licéité des produits ou services proposés à la vente par les Utilisateurs, pas plus qu’il ne peut vérifier la véracité ou l’exactitude des annonces des Utilisateurs ou leur capacité juridique à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets.

Les Utilisateurs du site s’engagent à décrire avec la plus grande exactitude les produits ou services qu’ils offrent à la vente, dans le respect de l’ensemble de leurs obligations légales sans exceptions ni réserves.

Les Utilisateurs s’engagent à n’offrir à la vente que des produits ou prestations de service strictement conformes et autorisés par les lois de son État ainsi que par les lois internationales et supporteront seuls la responsabilité et les conséquences financières et juridiques de toute éventuelle mise en conformité des produits ou prestations de services avec les lois du pays de destination.

Ils garantissent, par la seule mise en ligne de leurs produits ou services, et sous leur entière responsabilité, être titulaires de tous les droits de commercialisation des produits ou des services proposés, et notamment, que la commercialisation des produits ou services ne porte pas atteinte aux droits des tiers de quelque nature qu’ils soient et de quelque manière que ce soit.

Chaque Utilisateur-vendeur a l’obligation de mettre à disposition des autres Utilisateurs, sur sa boutique virtuelle, de manière lisible et clairement accessible, les conditions générales et particulières applicables aux opérations juridiques qu’il conclut pour les produits et services qu’il propose à la vente et, de manière plus générale, toutes autres mentions légales rendues exigibles par les lois de l’État dont il est ressortissant.

Chaque utilisateur, s’il ne possède pas les compétences requises pour ce faire, s’oblige à consulter un professionnel de son choix.

Les Utilisateurs-acheteurs du site s’engagent à payer les produits ou services achetés auprès des Utilisateurs-vendeurs du site, selon les modalités indiquées par chaque boutique virtuelle, en stricte conformité avec les obligations légales et contractuelles dont ils assument seuls l’entière exécution et responsabilités éventuelles.

Les paiements entre Utilisateurs-acheteurs et Utilisateur-vendeurs sont réalisés selon les modalités spécifiques édictées par chaque boutique virtuelle. TheNetworkMarketing.Club propose à ses Utilisateurs la possibilité de les diriger vers un ou plusieurs tiers spécialisés dans le paiement des transactions réalisées sur internet, sans que cette présentation ne puisse directement ou indirectement engager financièrement la responsabilité de la Société  The Network Marketing CB PTE LTD.

Les Utilisateurs-vendeurs du site s’engagent à livrer les produits ou services qui leur ont été achetés par les Utilisateurs-acheteurs du site ou des tiers, en stricte conformité avec les obligations légales et contractuelles dont ils assument seuls l’entière exécution et responsabilités éventuelles.
L’Utilisateur-vendeur s’engage à établir, conformément à la législation applicable dans le pays ou l’Etat dont il est ressortissant, une facture ou attestation de vente et, de manière générale, à satisfaire à l’ensemble des obligations légales, notamment financières, fiscales et douanières sans que ladite liste soit limitative, qui lui sont applicables dans le cadre de son activité.

Les Utilisateurs acceptent de manière irrévocable, pendant toute la durée d’utilisation du service, afin de permettre une appréciation de la qualité des relations commerciales entre les membres, de se soumettre à la procédure d’évaluation publique organisée par le site TheNetworkMarketing.Club qui prévoit une évaluation réciproque des acheteurs et des vendeurs à l’occasion de toute transaction effectuée.

Cette évaluation se présente sous la forme d’une notation qui est attribuée librement par chaque Utilisateur à l’occasion des transactions qu’il conclut par l’intermédiaire du site TheNetworkMarketing.Club.

Les Utilisateurs s’engagent à toujours agir avec une constante loyauté dans l’attribution de la note, laquelle ne constitue qu’une indication et ne constitue en aucun cas un gage de sécurité ou de qualité. En conséquence les Utilisateurs s’obligent à respecter toutes les règles de prudence avant de s’engager, sous leur propre et unique responsabilité, dans une quelconque relation commerciale avec tout autre utilisateur et renoncent expressément et irrévocablement à engager directement ou indirectement, la responsabilité de la société la Société The Network Marketing CB PTE LTD quant aux notations attribuées par les autres utilisateurs.
L’Utilisateur auquel est attribuée une note négative dispose d’un droit de justification et de réponse.
L’exercice de ce droit doit, dans tous les cas, être exercé dans le respect de la nétiquette et des obligations découlant de la loi et des présentes conditions générales, sous peine de suppression de tout message litigieux, à la seule discrétion de TheNetworkMarketing.Club.

TheNetworkMarketing.Club se réserve le droit de supprimer, sans indemnité de quelque nature qu’elle soit ni remboursement du prix du service acquitté, le compte de tout Utilisateur qui présenterait une proportion d’évaluations négatives excédant le seuil de cinquante pour cent.

Intégrité du site TheNetworkMarketing.Club.
Le site TheNetworkMarketing.Club contient des fichiers d’exclusion des robots.
Les Utilisateurs du site s’interdisent toute utilisation de robots, d’araignées (spider) ou de tout autre procédé automatique d’accès au site, de même que, et de façon générale, toute action ou omission, directe ou indirecte, de nature à porter atteinte à l’intégrité du site TheNetworkMarketing.Club.

Confidentialité et données personnelles. 
Le site TheNetworkMarketing. met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Le site TheNetworkMarketing.Club se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies, pour son utilisation exclusive.

Le site TheNetworkMarketing.Club ne vend, loue, cède à titre gratuit ou onéreux, aucune des informations personnelles qui lui sont confiées par les Utilisateurs du site à des fins de marketing ou toute autre fin sans leur consentement exprès et préalable.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès de TheNetworkMarketing.Club par l’intermédiaire du formulaire électronique en cliquant ici

Opérations de maintenance du site. 
Le site TheNetworkMarketing.Club se réserve la faculté, à tout moment, de suspendre temporairement l’accès au site, en totalité ou en partie, pour toutes opérations de maintenance, pour une durée n’excédant pas 24 heures consécutives, sans que cette interruption soit susceptible de donner lieu en faveur des Utilisateurs au paiement d’une indemnité pour quelque cause que ce soit.

Infractions aux conditions générales. 
Sans préjudice de toutes actions judiciaires susceptibles d’être engagées par le site, TheNetworkMarketing.Club se réserve la faculté de limiter, restreindre, suspendre, supprimer ou mettre fin, de manière temporaire ou définitive, l’accès à un ou plusieurs services en cas d’infraction par l’Utilisateur à l’une quelconque des conditions générales applicable au site.

Tout Utilisateur du site qui constate la violation de l’une des conditions générales du site peut en informer le site TheNetworkMarketing.Club au moyen du formulaire en ligne afin que TheNetworkMarketing.Club puisse y donner, le cas échéant, toutes suites adéquates et appropriées.

Conditions essentielles et conditionnelles à l’existence de relations entre The Network Marketing CB PTE LTD et tout utilisateur 
Il incombe à chaque Utilisateur, et sous son entière responsabilité, de prendre toute garantie préalable dans ses relations professionnelles avant de passer ou d’accepter une commande avec un autre Utilisateur du site et plus généralement avant d’engager toute relation commerciale ou de partenariat de quelque type que ce soit.

En conséquence, dans le cadre d’échanges, relations commerciales et juridiques de toute nature qu’il engagerait avec tout autre Utilisateur et qui aurait été initialisés ou conclus en utilisant le site TheNetworkMarketing.Club, chaque Utilisateur s’interdit et renonce irrévocablement, à compter de son inscription et même lorsqu’il perdra la qualité d’utilisateur, à diriger contre la Société  The Network Marketing CB PTE LTD, toute procédure, action judiciaire de quelque nature, directe ou oblique, visant à engager directement ou indirectement la responsabilité civile, commerciale, fiscale, douanière, financière, pénale ou de quelque autre type, de la société The Network Marketing CB PTE LTD et ou de ses dirigeants et ou associés, étant entendu, compris, reconnu et accepté par l’Utilisateur que ce présent renoncement constitue une condition expresse et essentielle sans laquelle la Société The Network Marketing CB PTE LTD  n’aurait pas accepté de donner son consentement au contrat formé entre elle et l’Utilisateur. Ce renoncement valant pour l’Utilisateur comme pour ses éventuels mandataires, partenaires, associés, salariés ou toute autre personne physique à sa charge, il s’oblige à les en informer et à recueillir pareil consentement écrit à la dite renonciation. A défaut, l’Utilisateur engage exclusivement sa seule et pleine responsabilité vis à vis de ceux-ci.

Responsabilités de TheNetworkMarketing.Club. 
Le site TheNetworkMarketing.Club n’assume, dans le cadre de ses obligations contractuelles avec les Utilisateurs du site, qu’une obligation de moyens consistant en la seule mise à disposition des plateformes et structures informatiques.

Le site TheNetworkMarketing.Club ne fournit aucune garantie que les services proposés répondent aux exigences des Utilisateurs ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
TheNetworkMarketing.Club n’assume en conséquence, à l’égard des Utilisateurs, aucune obligation d’information ou de conseil et l’accès ou l’utilisation des services ou de tout autre contenu se fait aux risques et périls des Utilisateurs.

Le site TheNetworkMarketing. ne pourra, en aucun cas, compte tenu de la nature de ses missions, être tenu pour responsable des actions ou omissions des Utilisateurs dudit site ou des transactions commerciales réalisées par les Utilisateurs entre eux ou avec des tiers.

Le site TheNetworkMarketing.Club ne pourra, en aucun cas, compte tenu de la nature de ses missions, être tenu pour responsable du contenu des annonces ou des boutiques virtuelles qui est fourni par les Utilisateurs du site sous leur entière responsabilité, sauf dans le cas où TheNetworkMarketing.Club aurait été préalablement informé de l’existence d’un contenu illicite et n’aurait pas agi promptement dans un délai raisonnable, compte tenu des possibilités de la technique, pour le modifier ou retirer ou le faire modifier ou retirer.

Il appartient à tout Utilisateur, et sous son entière responsabilité, de vérifier avant toute offre de produit ou de prestation de service en ligne, qu’il détient tous les droits de commercialisation y afférents et que sa commercialisation ne préjudicie pas aux droits qui auraient pu être concédés à ses concurrents et, notamment, que la commercialisation sur le réseau internet ne porte atteinte à aucune clause d’exclusivité territoriale.

Le site TheNetworkMarketing.Club communiquera toutes informations nécessaires, y compris nominatives relatives à un Utilisateur ayant enfreint les lois et règlements, à toute autorité de police ou de justice qui en ferait la demande et à sa première réquisition.

Les évaluations publiques auxquelles donneront lieu les transactions réalisées entre les Utilisateurs du site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de TheNetworkMarketing.Club ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts à sa charge.

De même, la responsabilité de TheNetworkMarketing.Club ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site TheNetworkMarketing.Club ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages causés aux systèmes informatiques des Utilisateurs, de pertes de données, ou d’autres dommages, directs ou indirects, résultant de leur accès ou de l’utilisation des services.

Dans tous les cas, l’Utilisateur contrevenant garantira et indemnisera à la première demande TheNetworkMarketing.Club de tout dommage causé, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect ainsi que de toute action en responsabilité qui serait engagée, par son fait, à l’encontre de TheNetworkMarketing.Club par tout autre Utilisateur ou tiers victime de toute atteinte à ses droits tels qu’ils sont garantis par la loi ou les présentes conditions générales.

Limitations de la responsabilité. 
En cas de litige entre un ou plusieurs Utilisateurs, sauf dans le cas où TheNetworkMarketing.Club aurait été informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur et n’aurait pas agi promptement pour y remédier, les Utilisateurs du site dégagent TheNetworkMarketing.Club de toute responsabilité pour toute réclamation et tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, procédant ou résultant de manière directe ou indirecte de ces différends.
Dans les limites de la législation en vigueur et sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si TheNetworkMarketing.Club était tenu pour responsable envers un Utilisateur ou un tiers, sa responsabilité pécuniaire ne saurait excéder une somme forfaitaire de deux cents euros.

Force majeure. 
La responsabilité du site TheNetworkMarketing. ne pourra être recherchée si l’exécution de ses propres prestations, telles qu’elles sont définies aux termes des présentes conditions générales, est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Propriété intellectuelle. 
Tous les éléments du site TheNetworkMarketing., qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

En conséquence, l’Utilisateur du service d’annonces et/ou des boutiques virtuelles n’est investi que d’un simple droit d’usage, pendant la durée de souscription du service, des éléments qui sont mis à sa disposition par le site TheNetworkMarketing.Club et qui demeurent la propriété exclusive du site TheNetworkMarketing.Club.

L’Utilisateur conserve en revanche tous ses droits sur les contenus qu’il publie sur le site TheNetworkMarketing.Club.

Cependant, pour les besoins de fonctionnement technique du service et pour toute la durée de son inscription, l’Utilisateur en concède à TheNetworkMarketing.Club, par le simple fait de son inscription au site, une licence mondiale non exclusive, libre de toute redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, publier, transmettre, afficher et distribuer à tous médias.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au site TheNetworkMarketing.Club, peut le faire librement sous réserve de respecter toute réglementation ou netiquette en vigueur pour l’insertion dudit lien.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé ou qui n’aurait pas la convenance du titulaire du site vers lequel pointe le lien hypertexte, devra être retiré sur simple demande.

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les documents annexes qui lui sont liés par des liens hypertexte, sont protégés par le droit d’auteur et bénéficient d’un monopole d’utilisation, d’exploitation et d’usage par la Société The Network Marketing CB PTE LTD. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, de quelque nature qu’elle soit, sans l’autorisation expresse de la Société The Network Marketing CB PTE LTD est strictement et formellement interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites judiciaires à l’encontre de tout contrevenant.

Modification des conditions générales. 
Le site TheNetworkMarketing.Club se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales, en mettant en ligne de nouvelles conditions générales.
Sauf stipulation contraire expresse, les nouvelles conditions générales entrent en vigueur 30 jours calendaires après leur mise en ligne, ce dont chaque Utilisateur sera informé par une notification électronique adressée dans la messagerie qu’il aura indiquée lors de son inscription.
L’Utilisateur dispose de la faculté de refuser les nouvelles conditions dans un délai de 48 heures à compter de cette notification, faute de quoi il est réputé irréfragablement les avoir acceptées.
Si l’Utilisateur refuse de manière expresse, dans ce même délai, les nouvelles conditions générales, son compte sera désactivé à l’issue du délai de 30 jours qui précède, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à la moindre indemnité ou au remboursement, même partiel, des redevances acquittées auprès de TheNetworkMarketing.Club.

Nullité ou inopposabilité. 
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle ou inopposable au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité ou l’inopposabilité des autres dispositions ni altérer la validité de ces autres dispositions.

Renonciation
Le fait que TheNetworkMarketing.Club ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales, de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation implicite aux droits qui découlent de ladite clause et dont l’application pourra toujours être demandée et/ou sanctionnée.

Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, TheNetworkMarketing.Club accorde un droit de rétractation de 14 jours sur le paiement des produits annotés d’un astérisque (*), la date de la facture faisant foi. Les frais indépendants de TheNetworkMarketing.Club ne pourront être remboursés.

Annulation
Toute demande d’annulation doit être notifiée selon les termes identiques au paragraphe suivant “Domiciliation”.

Domiciliation 
Toute notification destinée à TheNetworkMarketing.Club doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à The Network Marketing CB PTE LTD, 207A Thomson Road Goldhill Centre, Singapore 307640, ou en utilisant le formulaire disponible en ligne accessible ici ou en utilisant l’adresse de messagerie électronique : info@thenetworkmarketing.club
Toute notification destinée à l’Utilisateur pourra être adressée par e-mail à l’adresse que l’Utilisateur a communiquée à TheNetworkMarketing.Club lors de son inscription ou à son adresse physique telle que figurant dans les registres de TheNetworkMarketing.Club.
Les notifications adressées à l’Utilisateur par l’intermédiaire du courrier électronique communiqué lors de son inscription sont présumées irréfragablement lui être parvenues 24 heures après l’envoi du courrier électronique. Lorsqu’elles sont effectuées par voie postale, les notifications faites par lettre recommandée avec accusé de réception sont présumées irréfragablement faites lors de la première présentation du courrier par les services postaux, même dans le cas où l’adresse se révèlerait erronée, incorrecte, partiellement ou totalement fausse en raison des déclarations faites par l’Utilisateur lors de son inscription sur le site TheNetworkMarketing.Club.

Droit applicable et langue.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par les lois Suisses et que la langue des présentes conditions générales est le français.

Litiges et compétence juridictionnelle. 
Toute réclamation ou litige, de quelque nature qu’ils soient, auquel donnerait lieu l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions, et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera résolu par voie d’arbitrage dans les conditions suivantes :

Le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres.
La partie demanderesse devra désigner son arbitre et en informer le défendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans les quinze jours de la présentation de cette lettre, le défendeur devra désigner l’arbitre qu’il choisit, par lettre recommandée avec accusé réception ou tout autre courrier rapide prouvant la réception (DHL, FEDEX, UPS etc…). A défaut de désignation, il y sera procédé par M. le Président du Tribunal de Genève saisi à la requête du demandeur.
Les deux arbitres nommeront un troisième arbitre dans les quinze jours de la désignation du dernier d’entre eux. A défaut, le troisième arbitre sera également désigné par M. le Président du Tribunal de Genève par la partie la plus diligente.
Les trois arbitres devront statuer dans un délai de trente jours à compter du jour où ils se réuniront pour dresser un procès-verbal d’acceptation de mission. Ils pourront ordonner toutes mesures d’instruction et procéder à toutes auditions, étant précisé que les délais pour prendre la sentence seront automatiquement prolongés du délai nécessaire à l’exécution des mesures d’instruction qui pourront être ordonnées.
Le tribunal arbitral statuera à la majorité de ses membres.
En cas de refus ou de simple abstention de production de pièces ou communication d’informations par l’une quelconque des parties, le tribunal arbitral pourra tirer de cette attitude toutes les conséquences qu’il estimera justifiées.
Le tribunal, outre une sentence définitive, non susceptible d’appel, pourra suspendre l’exécution du contrat ou prendre toute décision qu’il jugera nécessaire de son plein droit.
Le tribunal arbitral statuera en droit.
Il ne sera pas tenu de suivre les délais et formes établis par les tribunaux. La sentence motivée sera rendue par écrit en dernier ressort et les parties renoncent par conséquent à attaquer cette sentence par voie d’appel, de pourvoi devant une juridiction supérieure.
L’exécution provisoire est attachée de plein droit à la sentence, nonobstant toutes voies de recours.
La sentence sera communiquée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de son prononcé.
Le tribunal arbitral déterminera les coûts de l’arbitrage et en décidera la répartition entre les parties. Il pourra demander, pendant le déroulement de la procédure, le versement d’avances par les parties.
Le siège du tribunal arbitral sera à Genève.
Au cas où, pour un motif quelconque, la présente clause ne pouvait être mise en œuvre, ou recevoir application, les Tribunaux de Genève seraient seuls compétents.

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