CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

 

INTRODUCTION

Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :
The Network Marketing Club (ou dénommé « TNMC ») et toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d’inscription dénommée « le membre », sous réserve de l’acceptation de son inscription par TNMC dans les conditions visées ci-après.

TNMC et le MEMBRE étant ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles TNMC met la prestation à disposition du MEMBRE. Le présent contrat prévaut sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le MEMBRE aurait pu transmettre.

Article 1 : Définitions

Les mots et expressions, ci-après qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel auront, dans le cadre des Conditions Générales et des Conditions Particulières, la signification suivante :

– Conditions Générales : Désigne le présent document.

– Membre : Personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service TNMC. L’inscription se fait par la saisie en ligne d’un Formulaire d’abonnement par le MEMBRE.

– Formulaire d’abonnement : Désigne le formulaire en ligne par le biais duquel le MEMBRE peut s’inscrire auprès de TNMC.

– Contrat : Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute condition spécifique visée sur le Formulaire d’abonnement et toutes Conditions Particulières éventuelles établies entre les parties.

– Espace membre : (ou back-office) Espace privatif du membre accessible en ligne sur le site internet TNMC contenant les informations relatives aux services fournis.

 

Article 2 : Objet

TNMC a pour volonté de mettre en place toute l’architecture nécessaire pour que chacun puisse apporter sa pierre à  l’édifice par l ‘apport d’informations sur la ou les sociétés avec la ou lesquelles il travaille , partager des informations entre tous , mettre en place des alertes quant à l’évolution bonne ou mauvaise des Sociétés , mettre en place des outils de communication , des salles de conférences , l’accès à des formations , tant professionnelles que personnelles, l’accès à des outils de connaissance juridiques et fiscales , bref , répondre aux attentes de chacun qui trouvera sur cette plateforme tous les outils  et services nécessaires à la bonne construction de son entreprise .

Article 3 : Durée du contrat renouvellement et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois calendaire à compter du jour de l’inscription. Le MEMBRE sera informé un mois avant la date d’échéance de son abonnement, de la possibilité de renouveler celui-ci. Il n’y a pas de renouvellement automatique. Les présentes conditions générales prendront effet à compter de la date à laquelle le MEMBRE aura accès à son espace MEMBRE sur TNMC. Les présentes conditions générales demeureront en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement du MEMBRE.
Le MEMBRE est libre de résilier le contrat en se désabonnant.

 

Article 4 : Mise à disposition de l’accès à TNMC

Sous réserve du traitement des Informations par TNMC, le service souscrit sera mis à disposition du MEMBRE au plus tôt 24h après son inscription.
TNMC se réserve le droit de refuser, après d’éventuelles vérifications, toute demande d’inscription ou de renouvellement qui lui semblerait contraire aux dispositions du Contrat et aux réglementations applicables.
Le présent Contrat est conclu pour la période déterminée d’UN AN commençant au jour de l’inscription.
Cette mise à disposition se traduit par l’accès du site TNMC au MEMBRE.
Le service mit à disposition pour le MEMBRE est définie sur le lien suivant

https://thenetworkmarketing.club “.

A son inscription le MEMBRE accepte la totalité des informations contenues sur cette page.

Le MEMBRE sait que ces informations peuvent changer à tout moment sans préavis et le MEMBRE peut les consulter à tout moment.
Il n’est pas possible de créer plusieurs comptes avec la même adresse e-mail.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le service mis à disposition par TNMC demeure la propriété exclusive de ce dernier. Il est protégé par les règlementations applicables en matière de marques et de droits d’auteur.

Article 6 : Obligations et responsabilités du membre

Le MEMBRE n’est pas autorisé à utiliser son propre compte TNMC dans le cadre d’une sous-traitance. Si tel était le cas, le compte du MEMBRE serait supprimé sans préavis.
Le MEMBRE, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant au titre du contrat de convention express entre le MEMBRE et TNMC, le seul acte d’envoi du formulaire d’inscription par le MEMBRE vaut de sa part acceptation pleine et entière des termes du Contrat dont il s’engage à prendre connaissance dans leur intégralité préalablement à l’envoi du dit formulaire.
Le MEMBRE doit s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations légales et administratives, nécessaires pour ses activités au sein de la plateforme de TNMC.
Le MEMBRE reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de TNMC toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
TNMC se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d’utilisations du service.
Le MEMBRE est responsable de son mot de passe de connexion à l’espace membre. S’il pense être victime d’une fraude, un piratage informatique, un vol de compte, il peut changer son mot de passe sur la page prévue à cet effet et éventuellement contacter le prestataire par e-mail en utilisant notre page de contact. En aucun cas, TNMC ne peut être tenu pour responsable.
Le MEMBRE devra fournir à TNMC des informations exactes, précises et fiables et devra les mettre à jour immédiatement pendant toute la durée du Contrat. Pour ce faire, Le MEMBRE disposera d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il pourra exercer de manière autonome grâce à son Espace MEMBRE.

 

Article 7 : Responsabilités de TNMC

TNMC ou ses prestataires s’engagent à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution des prestations mises à leur charge. TNMC met tout en œuvre pour exécuter ses obligations contractuelles selon les règlements en vigueur et les demandes exprimées par le MEMBRE.
TNMC est responsable de l’exécution de ses obligations, celui-ci n’étant tenu que d’une obligation de moyens. En cas de défaillance constatée, TNMC s’engage à rétablir au plus vite, tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du service.

 

Article 8 : Transmissibilité du contrat

Le contrat à l’inscription du MEMBRE étant conclu “intuitu personae”, le MEMBRE ne peut en transmettre le bénéfice à un tiers.

 

Article 9 : Programme d’affiliation

Toute personne s’inscrivant à notre service TNMC via un lien d’affiliation accepte que son affiliateur connaisse son identifiant et courriel ainsi que sa date d’inscription. Ces informations ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales ou abusives. L’affiliateur n’est pas, et ne sera jamais rémunéré sur le chiffre d’affaire engendré, il participe en conscience à la diffusion du savoir, de la communication, de la transmission et échanges de valeurs indispensables à notre univers relationnel et professionnel.

Article 10 : Intelligence Artificielle et Gamification

Vous cotisez à TNMC pour son écosystème de services/ formations/ communications à volonté. Pour rester pertinent, ludique, performant TNMC utilise les outils les plus performants d’aujourd’hui, en Informatique, Logiciel, IA (Intelligence artificielle) entre autres, pour que la proposition Site/Application/Enseignement/Communication soit optimum.

Un programme de récompense « Gamifié » est prévu, pour ceux qui activement joue le jeu de la plateforme. Ce programme est proposé, mais non imposé. En faisant appel à chacun des membres sur le terrain, spécialisés et professionnels, TNMC crée un programme de remerciement à l’implication sous forme de « Points Club »

Obtention des Points Club :

Pour chaque article partagé, pour chaque questionnaire rempli, pour chaque prestation fournie, pour chaque personne cooptée vous accumulez des Points Club, l’action volontaire est remerciée telle qu’elle l’est dans la vie d’un Indépendant en commerce.

TNMC se réserve le droit de modifier le montant des points attribués et les conditions de fonctionnement sans que le MEMBRE puisse s’y opposer. Le MEMBRE peut s’informer à tout moment sur les sites internet https://thenetworkmarketing.club
Les « points Club » sont versés au compte du MEMBRE au maximum 48 heures après la validation de l’action du membre. Toute personne majeure inscrite à notre service TNMC peut participer au programme d’affiliation en devenant MEMBRE.
Il est à noter que les « Points club » perçus ne sont jamais dus au pourcentage du chiffre d’affaire des nouveaux MEMBRES affiliés, mais au fait de participer à un acte social et éducatif et de contribuer à l’expansion du réseau pour le bien de tous.

Utilisation des Points Club :

Les Points Club sont utilisables uniquement sur la boutique en ligne interne, privilégiant Outils/Services/Formations utiles au développement professionnel du membre. Ils n’auront de validité que sur la période de l’année de cotisation en cours accélérant ainsi la prise de décision, d’implication, de connaissance. Ces points se cumulent au quotidien et ne deviennent valide à l’échange que sous 4 conditions :

Détails des 4 conditions validant l’utilisation des Points Club sur la boutique en ligne :

  1. Avoir Rempli son profil social, pour obtenir une communication accrue au sein de la communauté
  2. Avoir rempli le test de connaissance des bases de notre métier, pour garder à l’esprit et transmettre les us et coutumes, droits et devoirs, valeurs et objectifs de notre profession
  3. Avoir partagé au moins 3 documents à la communauté (acceptés si validés par modérateur), pour participer au développement de la base de données, du savoir, des méthodes à la valorisation et pertinence du site communautaire.
  4. Avoir coopté au moins 3 nouveaux membres partageants les mêmes visions et valeurs de développement professionnel pour faire grandir la communauté, et par là même, créer des interactions, des opportunités de plus en plus intéressantes.

Article 10 : Fin de contrat

Le contrat peut être résilié sans préavis par TNMC dans le cas où le MEMBRE ne respecte pas les conditions ici présentes. TNMC pourra d’abord suspendre les services sans préavis et ne sera redevable d’aucun dédommagement.

Le MEMBRE est libre de résilier le contrat par simple action de non paiement, de désabonnement, ou par simple envoi d’un courrier électronique (en utilisant notre page de contact). La résiliation sera effective le jour de la demande et le MEMBRE ne pourra prétendre au remboursement par TNMC des sommes déjà versées.

Article 11 : Modification

TNMC se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les MEMBRES seront avertis par une publication sur le site TNMC.

Article 12 : En cas de litige

En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis aux autorités juridiques compétentes.

Copyright © 2018. THE NETWORK MARKETING CLUB.

Contactez-nous

Envoyez-nous un courriel et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Entrez le texte de votre recherche et faites "Entrer".